1 - Les emplois civils permanents des administrations publiques et des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie sont occupés par des fonctionnaires régis par le présent statut ainsi que par des agents contractuel de doit publique (ACDP),à l’exception des praticiens hospitaliers, des sapeurs pompiers volontaires, des collaborateurs, des contrats d’insertion et des maîtres auxiliaires.
2 - Par dérogation au paragraphe précédent, les emplois publics peuvent être pourvus par des non fonctionnaires (ACDP) lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient dans les cas suivants :
- a) lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ;
- b) pour assurer le remplacement momentané de titulaires indisponibles ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente délibération ;
- c) lorsqu’un