Les émoluments auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires et ACDP comprennent :
- - le traitement de base déterminé en fonction de l'indice hiérarchique ( sur la base de la valeur d'un point d'indice nouveau majoré(INM)) dont se trouvent affectés les grade et échelon auxquels ils sont parvenus ou l'emploi auquel ils ont été nommés ;
- - une indemnité résidentielle de cherté de vie fixée, pour l'ensemble du Territoire, à 3% du traitement de base.
L'indemnité résidentielle de cherté de vie est due pour toute journée passée dans la zone de service ou en déplacement temporaire. Elle n'est pas allouée pendant les déplacements définitifs. Elle suit le sort de la solde de base, son montant étant réduit dans la proportion où la solde de base se trouve réduite pour quelque cause que ce soit. Elle continue toutefois à être servie dans les conditions prévues ci-après, même en cas de déplacement effectué à titre personnel hors du Territoire, aux fonctionnaires bénéficiaires :
- - d'un congé annuel cumulé ou non ;
- - d'un congé de maladie, de convalescence, de cure thermale ou de longue durée, à passer dans le Territoire ;
- - d'un congé de maternité ;
- - d'une permission exceptionnelle dans la limite de 30 jours ;
- - de vacances scolaires.
Maintien de l’indexation de traitement pendant certains congés :
Le maintien de l’indexation est maintenant applicable pour les congés suivants :
- congé d’accompagnement pour les pères ou les mères dont les enfants sont évacués sanitaires hors du territoire (EVASAN) ;
- congé de paternité ou du second parent ;
- congé pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales, ou internationales ;
- congé pour l'exercice de certaines activités de bénévole sportif en tant qu'organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive ;
- congé en faveur des entraîneurs sportifs.
Pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta, le montant de l’indexation est le traitement de base (TB) affecté d’un abattement équivalent à 7,4% appelé « taux d’équilibre » (TE) puis majoré de 73%.
Pour les autres communes, le montant de l’indexation est le traitement de base (TB) affecté du même abattement que pour les communes citées précédemment puis majoré de 94%.
L’indemnité résidentielle de cherté de vie (IRCV) de 3% a pour assiette le traitement de base et est majorée de 73 ou de 94% en fonction du coefficient de majoration afférent au lieu d’affectation.
L’indexation du traitement et l’indemnité résidentielle de cherté de vie telle que définie ci-dessus, sont conservées