Congé maternité
Des congés de maternité d'une durée totale de seize semaines (soit environ 4 mois) sont accordés aux femmes enceinte à leur demande et suite à la production d’un certificat médical de grossesse.
En cas de naissance multiple (jumeaux(elles)), triplés(ettes)…) les congés maternité sont prolongés de deux semaines.
A partir de la naissance d'un troisième enfant, le congé maternité est porté à vingt six semaines. Ce congé débute de six à dix semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine de seize à vingt semaines après celui-ci.
En cas de naissance prématurée le repos prénatal non utilisé est ajouté au congé post-natal dans la limite d'un congé total de seize semaines.
Lorsque l'accouchement se produit avant le début du congé de maternité, celui-ci est accordé à partir de la date de la naissance pour seize semaines.
Ces congés donnent droit pendant toute leur durée à l'intégralité des émoluments perçus au jour de l'obtention du congé non compris les suppléments de fonctions et autres indemnités représentatives de dépenses réelles. Ils ne sont pas interruptifs du temps de séjour consécutif exigé pour l'obtention du congé administratif et les bénéficiaires sont considérés comme se trouvant toujours en activité de service.
Maternité - assouplissement et fractionnement du congé de maternité, et création de permissions exceptionnelles en lien avec le suivi de la grossesse :
La nouvelle réglementation offre la possibilité aux mères fonctionnaires de fractionner leur congé de maternité sur une période pouvant s’étendre jusqu’aux deux ans et neuf mois de l’enfant. Les modalités de fractionnement de ce congé, permettant de rendre cette disposition applicable, seront prochainement fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Ensuite, en cas de naissance prématurée de l’enfant, né plus de six semaines avant son terme et exigeant une hospitalisation, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective d’accouchement au début de la période de congé de maternité initialement prévue.
Par ailleurs, les dispositifs déjà mis en place en faveur des fonctionnaires en état de grossesse, mais non formalisés d’un point de vue réglementaire le sont désormais. En l’espèce, les agents en état de