REGIME DE REMUNERATION
Les émoluments auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires visés ci-dessus lorsqu'ils sont en position de service comprennent :
- le traitement de base déterminé en fonction de l'indice hiérarchique (indice net ancien) dont se trouvent affectés les grades et échelons auxquels ils sont parvenus ou l'emploi auquel ils ont été nommés ;
- une indemnité résidentielle de cherté de vie fixée, pour l'ensemble du Territoire, à 3% du traitement de base.
Le traitement de base est calculé en multipliant le centième du traitement afférent à l'indice 100 par l'indice majoré affecté au grade et échelon ou emploi du fonctionnaire suivant le barème de conversion des indices nets, bruts et nouveaux majorés arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le montant du traitement annuel afférent à l'indice 100 est arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
L'indemnité résidentielle de cherté de vie est due pour toute journée passée dans la zone de service ou en déplacement temporaire. Elle n'est pas allouée pendant les déplacements définitifs.
Elle suit le sort de la solde de base, son montant étant réduit dans la proportion où la solde de base se trouve réduite pour quelque cause que ce soit.
Elle continue toutefois à être servie dans les conditions prévues ci-après, même en cas de déplacement effectué à titre personnel hors du Territoire, aux fonctionnaires bénéficiaires :
- d'un congé annuel cumulé ou non ;
- d'un congé de maladie, de convalescence, de cure thermale ou de longue durée, à passer dans le Territoire ;
- d'un congé de maternité ;
- d'une permission exceptionnelle dans la limite de 30 jours ;
- de vacances scolaires ;
- d’un congé d’accompagnement pour les pères ou les mères dont les enfants sont évacués sanitaires hors du territoire ;
- d’un congé de paternité ;
- d’un congé pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales ;
- d’un congé pour l'exercice de certaines activités de bénévole sportif en tant qu'organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d'une association sportive ;
- d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs.
Pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta, le montant de l’indexation I est le traitement de base (TB) affecté d’un abattement équivalent à 7,4% appelé « taux d’équilibre » (TE) puis majoré de 73%.
Soient :
TB : le traitement de base
TE : taux d’équilibre (7,4 %)
TI : le taux d’indexation
I : le montant de l’indexation.
I = (TB – TE x TB) x TI = TB (1-TE) x TI
Pour les autres communes, le montant de l’indexation I est le traitement de base (TB) affecté du même abattement qu’à l’alinéa précédant puis majoré de 94%.
L’indemnité résidentielle de cherté de vie (IRCV) de 3% a pour assiette le traitement de base et est majorée de 73 ou de 94% en fonction du coefficient de majoration afférent au lieu d’affectation.
Le montant du traitement payé aux personnels des cadres territoriaux en service dans le territoire d’après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation est le traitement de base établi en euro, retenue pour pension, telle que calculée à l’article 2 du décret modifié n°54/48 du 4 janvier 1954, déduite, auquel est ajouté le montant de l’indexation tel que calculé précédemment du présent article ainsi que le montant de l’indemnité résidentielle de cherté de vie telle que calculée.
L’indexation du traitement et l’indemnité résidentielle de cherté de vie telle que définie ci-dessus, sont conservées à tout fonctionnaire placé