Le principe de non-discrimination
- Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination consiste à traiter différemment et défavorablement une personne ou un groupe de personnes, par rapport à d’autres individus placés dans la même situation :- une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable en raison de critères non objectifs
- lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.
- Les motifs de la discrimination
L’article Lp.112-1 du Code du travail pose un principe général de non-discrimination et liste l’ensemble des qualités que l’employeur a l’interdiction de prendre en considération lorsqu’il prend une décision vis-à-vis d’un salarié (ou d’un candidat).
Il s’agit : de l’origine, le sexe, l’état de grossesse, la situation de famille, l’appartenance ou la non-appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, l’opinion politique, l’activité syndicale, l’exercice d’une responsabilité coutumière, le handicap