Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Elles sont payées à un taux majoré et/ou donnent lieu à un repos compensateur.
Décompte des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue par semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures. Seul le temps de travail effectif est compris dans le décompte.
Rémunération des heures supplémentaires
Chaque heure supplémentaire donne droit à une majoration du salaire horaire. Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de :
- 25 % pour les huit premières heures ;
- 50 % pour les heures suivantes.
Remplacement par un repos compensateur
Le paiement des heures ainsi que la majoration peuvent être remplacés par un repos appelé « repos compensateur de remplacement » de 125 % pour les huit premières heures et de 150 % pour les heures suivantes. Ce remplacement en repos compensateur doit être prévu par un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche (article Lp.221-5 du code du travail).
Repos compensateur obligatoire
Dans les entreprises de plus de dix salariés, les heures supplémentaires de travail ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 20