La durée légale de travail et le temps de travail effectif
La durée légale du travail est de 39 heures de travail effectif par semaine (article Lp. 221-1 du code du travail).
La durée légale du travail fixée à l’article Lp. 221-1 s’entend du travail effectif à l’exclusion du temps nécessaire à l’habillage et au casse-croûte ainsi que des périodes d’inaction. Ces temps peuvent toutefois être rémunérés conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de travail. (Article Lp. 221-2 du code du travail).
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
C’est le temps durant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et que vous devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les trois critères du temps de travail effectif :
- être à la disposition de son employeur,
- devoir se conformer à ses directives,
- sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles.
Sauf accord collectif ou usage, seul le temps de travail effectif est pris en compte pour l’appréciation des durées du travail (durées maximales, heures supplémentaires, etc.).
Tous les temps liés au travail ne sont pas forcément considérés comme du temps de travail effectif :
- les temps de pause et de restauration : sont considérés comme du temps de travail effectif si les 3 critères énumérés ci-dessus sont réunis.
- les temps d'habillage et de déshabillage : ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif mais quand une tenue de travail est imposée, et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail,