L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps (dans la Fonction publique de l’État et dans la Fonction publique hospitalière hexagonale) et en cadres d’emplois (dans la Fonction publique territoriale et communale de NC). Chaque corps est constitué en grades. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
L’organisation de la Fonction publique est fondée sur le principe de la séparation du grade et de l’emploi. Ce principe est ancien. Il remonte à la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers des armées de terre et de mer qui, dans l’exposé des motifs, précisait que « si le grade appartient à l’officier, l’emploi appartient au roi ».
Quelles sont les conséquences du principe de la séparation du grade et de l’emploi ?
Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi mais uniquement de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire. Il s’agit là d’une garantie. En cas de changement d’emploi, de mission, de directeur, d’élu, etc., le fonctionnaire conserve son grade, c’est-à-dire sa carrière et son traitement.
Mais ce principe est aussi une souplesse pour l’employeur public qui peut, à tout moment, modifier l’emploi des fonctionnaires sans toucher à leur statut.
Or, tel n’est pas le cas des salariés du privé qui ont un contrat avec leur employeur. Des changements substantiels de la nature de leur travail donnent lieu, en principe, à une