XXIIIème CONGRES DE LA FEDE LES 12, 13 et 14 AOUT 2026

NoteFiche d’inscription

La fusion des fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie

Depuis le 12 novembre 2021, les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et des communes ont fusionné afin de créer une fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Cette fusion emporte des conséquences sur la nomination des agents, mais aussi sur leur affectation.

En quoi consiste cette fusion ?

Les dispositifs RH déjà similaires sont désormais régis par les mêmes textes :

  • les droits et obligations 
  • le régime des congés et des absences 
  • le temps de travail
  • la formation
  • les relations de travail
  • la rémunération et la protection sociale
  • la mobilité et l’évolution de la carrière

La nomination

Le maire, dans les cadres d'emplois existant dans les communes ; 

Le président du gouvernement, (PGNC) dans les corps.

Deux statuts particuliers sont exclus de cette répartition :

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