GENERALITES
Constitué dans tous les établissements occupants au moins 50 salariés depuis plus de 12 mois en continu, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...) d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.
Dans les branches d'activité à haut risque, le CHSCT peut se réunir plus fréquemment. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
QUEL EST LE ROLE DU CHSCT ?
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu’à l'amélioration de leurs conditions de travail, des salariés de l’entreprise et ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, notamment par :
- L'analyse de l’accès à tous les emplois des femmes et des problèmes liés à la maternité, y compris les risques professionnels auxquels elles peuvent être exposées;
- L’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il peut proposer, à cet effet, des missions de prévention ;
- La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
- Le comité est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment