Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les différentes formes de contrats de travail
- Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein
C'est le contrat de droit commun. Il est généralement écrit, mais il peut être verbal. Néanmoins, l’Accord Interprofessionnel Territorial (A.I.T.) prévoit qu’une lettre d’engagement est remise au travailleur au moment de l’engagement (article 39 de l’A.I.T.).
- Le contrat à durée déterminée
C'est un contrat de type particulier conclu pour une durée limitée, dans les cas strictement énumérés à l’article Lp. 123-2 du code du travail. Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le terme précis du contrat (remplacement d’un salarié absent, attente de l’entrée en service d’un futur salarié en CDI dans la fonction publique, ou usage constant du secteur de recruter en CDD), le contrat doit au moins prévoir une durée minimale.
Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent rompre le CDD avant le terme fixé, sauf dans les cas énumérés à l’article Lp. 123-8 du code du travail (accord des parties, faute grave, cas de force majeure).
Ce contrat doit obligatoirement être écrit et remis au salarié dans les deux jours suivants l’embauche.
Les conditions de renouvellement doivent être prévues au contrat (article Lp. 123-10 du code du travail).
- Le contrat de travail à temps partiel
C’est un contrat dont la durée du travail est inférieure au minimum d’un cinquième de la durée du travail légale ou conventionnelle. Le contrat peut être à durée indéterminée, ou à durée déterminée, et prévoir des heures complémentaires (article Lp. 223-10 du code du travail). Pour introduire le travail à temps partiel dans l’entreprise, l’employeur doit recueillir l’avis des représentants du personnel (article Lp. 223-2 du code du travail).
- Le contrat de travail intermittent
Obligatoirement à durée indéterminée et écrit, ce type de contrat n’est possible qu’en cas de disposition dans une convention collective ou un accord d’entreprise (article Lp. 223-15 du code du travail). Il mentionne une durée annuelle minimale de travail, les périodes travaillées, et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes (article Lp. 223-16 du code du travail).
- Le contrat de travail temporaire
Ce type de contrat est conclu pour une mission entre un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire, qui est son employeur. Il s’agit d’un contrat de mission, dans des cas spécifiques : remplacements, travaux urgents, surcroît de travail (article Lp. 124-5 du code du travail). Il est écrit et adressé au salarié au plus tard deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition (article Lp. 124-24 du code du travail). Le travailleur temporaire est rémunéré de manière équivalente à un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant le même poste de travail (article