Conformément à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1958, il existe un principe d’égal accès aux emplois publics, duquel découle la règle du recrutement par concours.
Toutefois, ce principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que l’admission aux emplois publics soit subordonnée à la satisfaction de conditions générales, voire, plus rarement, de certaines dispositions particulières.
Les fonctionnaires sont recrutés soit :
- Par concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études. Les conditions spéciales d’admission dans les différents corps, les programmes et les conditions des concours sont déterminées par les statuts particuliers.
- Pour l’accès à certains corps techniques, paramédicaux, psychologues, social et certains métiers BAC+5 dans le CAG sur présentation par les candidats de titres ou diplômes énumérés limitativement par les statuts particuliers.
- Après réussite à un examen professionnel organisé à l’issue de cycles de formation par le Centre Territorial de Préparation à l’Administration pour l’accès aux catégories B, C et D.
- Par intégration d’agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine ou de la fonction publique hospitalière dans le corps d’accueil correspondant à l’emploi ou à tous autres emplois relevant dudit corps qu’ils auront occupés pendant une durée minimale ininterrompue de deux ans au jour de l’intégration, sous réserve qu’ils appartiennent à un corps ou cadre d’emploi réputé