Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
Acquisition de droits
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, sur l'année de référence (article Lp. 241-2 du code du travail). Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé (année de référence) est fixé au premier janvier de chaque année. Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
- jours ouvrables : du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés chômés, à ne pas confondre avec les jours ouvrés qui sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi en général).
- travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux…, etc.
La prise des congés payés
Si vous justifiez de 12 mois de travail effectif, vous avez acquis 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines.
La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. A défaut de convention ou d'accord, elle est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Le congé du personnel par roulement est la formule la plus utilisée.
Congés payés et absences du salarié
Si vous êtes malade pendant vos congés payés : sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés.
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.
Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).
Le paiement des congés payés
L’indemnité légale de congés payés peut se calculer selon deux méthodes, sachant