LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
À compter du 1er mai 2022, les agents contractuels recrutés par un employeur public relèvent d'un statut de droit public. Ce nouveau statut permet d'encadrer leur situation, tant dans leur rémunération que dans leurs droits et obligations.
Le public concerné
Le public soumis au nouveau statut des ACDP est composé des agents recrutés par voie d'acte d'engagement au sein :
- Des services de la Nouvelle-Calédonie et de ses institutions ;
- Des provinces ;
- Des établissements publics