Sauf d\u00e9rogations expresses pr\u00e9vues par les textes organiques, tout candidat agr\u00e9\u00e9 dans un cadre local doit accomplir, dans l\u2019emploi qui lui est attribu\u00e9, un stage comptant du jour de l\u2019arriv\u00e9e en Nouvelle-Cal\u00e9donie s\u2019il provient de l\u2019ext\u00e9rieur, ou du jour de la prise de service s\u2019il est recrut\u00e9 sur place, et dont la dur\u00e9e est fix\u00e9e par le statut particulier des corps de fonctionnaires dont le stagiaire deviendra membre par sa titularisation.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019expiration de cette p\u00e9riode le stagiaire est, apr\u00e8s avis de la commission d\u2019avancement comp\u00e9tente, soit titularis\u00e9, soit licenci\u00e9, soit autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un nouveau stage d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de laquelle il est dans les m\u00eames formes ou titularis\u00e9 ou licenci\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas, cette autorisation ne peut \u00eatre renouvel\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le licenciement peut \u00eatre prononc\u00e9 au cours du stage pour :<\/p>\n\n\n\n
Le licenciement peut \u00eatre \u00e9galement prononc\u00e9 en cours de stage \u00e0 l\u2019occasion de faits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019admission au stage et qui, s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 connus, auraient mis obstacle au recrutement. Le licenciement d\u2019un stagiaire dans les conditions ci-dessus expos\u00e9es ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les fonctionnaires stagiaires ayant la qualit\u00e9 de titulaires dans un autre cadre lorsqu\u2019ils ne sont pas titularis\u00e9s \u00e0 l\u2019expiration du stage ou lorsqu\u2019ils sont licenci\u00e9s pour insuffisance professionnelle, sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019emploi qu\u2019ils occupaient dans leur cadre d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent, en cette qualit\u00e9, occuper la position de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ils peuvent cependant \u00eatre plac\u00e9s en position de mise \u00e0 disposition ou de d\u00e9tachement. Les fonctions exerc\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 disposition ou du d\u00e9tachement devront \u00eatre obligatoirement \u00e9quivalentes \u00e0 celles du cadre d\u2019emploi ou du corps auquel appartient le fonctionnaire stagiaire. <\/p>\n\n\n\n
Les personnels stagiaires, pourront sur leur demande justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations de service (poursuite d\u2019\u00e9tudes dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service et sur rapport motiv\u00e9 du Chef de Service) \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 interrompre leur stage. Cette interruption qui entra\u00eenera la suppression du traitement ne pourra exc\u00e9der quatre ann\u00e9es. A l\u2019expiration de l\u2019autorisation accord\u00e9e, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces dispositions, qui apr\u00e8s mise en demeure, ne reprendraient pas leurs fonctions dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, seront licenci\u00e9s de leur emploi, nonobstant le droit pour l\u2019Administration de rapporter cette autorisation avant l\u2019expiration pr\u00e9vue, pour des motifs ou manquements graves retenus contre les int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les questions relatives aux stagiaires sont port\u00e9es devant les commissions d\u2019avancement ou les conseils de discipline comp\u00e9tents pour le corps de fonctionnaire auquel ils appartiendront apr\u00e8s titularisation. Si\u00e8gent dans ce cas, comme repr\u00e9sentants du personnel, les membres repr\u00e9sentant le grade de d\u00e9but du corps et le grade imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Les fonctionnaires stagiaires ayant la qualit\u00e9 de titulaires dans un autre cadre sont \u00e9galement justiciables, au point de vue disciplinaire, du conseil de discipline comp\u00e9tent pour le corps de fonctionnaires auquel ils appartiendront apr\u00e8s titularisation.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions disciplinaires susceptibles d\u2019\u00eatre inflig\u00e9es aux stagiaires sont :<\/p>\n\n\n\n
Les stagiaires peuvent obtenir, pour convenance personnelle, un cong\u00e9 sans traitement d\u2019une dur\u00e9e maximum de trois mois.<\/p>\n\n\n\n
Le fonctionnaire stagiaire n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de titulaire dans un autre cadre qui, ayant obtenu pendant une p\u00e9riode de douze mois cons\u00e9cutifs des cong\u00e9s de maladie d\u2019une dur\u00e9e totale de six mois, ne pourrait \u00e0 l\u2019expiration de son dernier cong\u00e9 reprendre son service, peut \u00eatre mis sur sa demande en cong\u00e9 sans traitement pour une dur\u00e9e d\u2019un an au maximum, renouvelable par p\u00e9riodes ne pouvant exc\u00e9der une ann\u00e9e, \u00e0 concurrence d\u2019une dur\u00e9e totale de trois ans.<\/p>\n\n\n\n
Le stagiaire qui a \u00e9t\u00e9 mis dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u00e9finitive et absolue de continuer ses fonctions par suite d\u2019infirmit\u00e9s r\u00e9sultant des blessures ou de maladies contract\u00e9es ou aggrav\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
La mise en cong\u00e9 sans traitement et son renouvellement sont prononc\u00e9s apr\u00e8s avis du conseil de sant\u00e9 local.<\/p>\n\n\n\n
Le total des cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de toute nature accord\u00e9s aux stagiaires ne peut \u00eatre pris en compte comme temps de stage que pour un dixi\u00e8me de la dur\u00e9e globale de celui-ci. <\/p>\n\n\n\n
A l\u2019expiration des cong\u00e9s sans traitement pr\u00e9vus les int\u00e9ress\u00e9s sont soit r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leurs fonctions, soit licenci\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Quand le stage a \u00e9t\u00e9 interrompu en application des dispositions sur les cong\u00e9s pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois ann\u00e9es, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra \u00eatre invit\u00e9, apr\u00e8s sa r\u00e9int\u00e9gration, \u00e0 accomplir \u00e0 nouveau l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du stage. La dur\u00e9e totale des services accomplis en qualit\u00e9 de stagiaire avant et apr\u00e8s l\u2019interruption des fonctions compte pour l\u2019avancement.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles par lesquelles s\u2019effectue obligatoirement le recrutement de certains emplois permanents de l\u2019Administration sont consid\u00e9r\u00e9s comme fonctionnaires stagiaires, s\u2019ils per\u00e7oivent un traitement et sont soumis aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9ciales pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur desdites \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n
Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1065 du 22 ao\u00fbt 1953 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","secteur":[16],"class_list":["post-1553","droit","type-droit","status-publish","hentry","secteur-carriere"],"acf":[],"yoast_head":"\n