Des cong\u00e9s de maternit\u00e9 d’une dur\u00e9e totale de seize semaines (soit environ 4 mois) sont accord\u00e9s aux femmes enceinte \u00e0 leur demande et suite \u00e0 la production d\u2019un certificat m\u00e9dical de grossesse.<\/p>\n\n\n\n
En cas de naissance multiple (jumeaux(elles)), tripl\u00e9s(ettes)\u2026) les cong\u00e9s maternit\u00e9 sont prolong\u00e9s de deux semaines.<\/p>\n\n\n\n
A partir de la naissance d’un troisi\u00e8me enfant, le cong\u00e9 maternit\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 vingt six semaines. Ce cong\u00e9 d\u00e9bute de six \u00e0 dix semaines avant la date pr\u00e9sum\u00e9e de l’accouchement et se termine de seize \u00e0 vingt semaines apr\u00e8s celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
En cas de naissance pr\u00e9matur\u00e9e le repos pr\u00e9natal non utilis\u00e9 est ajout\u00e9 au cong\u00e9 post-natal dans la limite d’un cong\u00e9 total de seize semaines.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque l’accouchement se produit avant le d\u00e9but du cong\u00e9 de maternit\u00e9, celui-ci est accord\u00e9 \u00e0 partir de la date de la naissance pour seize semaines.<\/p>\n\n\n\n
Ces cong\u00e9s donnent droit pendant toute leur dur\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9moluments per\u00e7us au jour de l’obtention du cong\u00e9 non compris les suppl\u00e9ments de fonctions et autres indemnit\u00e9s repr\u00e9sentatives de d\u00e9penses r\u00e9elles. Ils ne sont pas interruptifs du temps de s\u00e9jour cons\u00e9cutif exig\u00e9 pour l’obtention du cong\u00e9 administratif et les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme se trouvant toujours en activit\u00e9 de service.<\/p>\n\n\n\n
Maternit\u00e9 – assouplissement et fractionnement du cong\u00e9 de maternit\u00e9, et cr\u00e9ation de permissions exceptionnelles en lien avec le suivi de la grossesse : <\/strong><\/p>\n\n\n\n La nouvelle r\u00e9glementation offre la possibilit\u00e9 aux m\u00e8res fonctionnaires de fractionner leur cong\u00e9 de maternit\u00e9 sur une p\u00e9riode pouvant s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019aux deux ans et neuf mois de l\u2019enfant. Les modalit\u00e9s de fractionnement de ce cong\u00e9, permettant de rendre cette disposition applicable, seront prochainement fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du gouvernement de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, en cas de naissance pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019enfant, n\u00e9 plus de six semaines avant son terme et exigeant une hospitalisation, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est prolong\u00e9 du nombre de jours courant de la date effective d\u2019accouchement au d\u00e9but de la p\u00e9riode de cong\u00e9 de maternit\u00e9 initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les dispositifs d\u00e9j\u00e0 mis en place en faveur des fonctionnaires en \u00e9tat de grossesse, mais non formalis\u00e9s d\u2019un point de vue r\u00e9glementaire le sont d\u00e9sormais. En l\u2019esp\u00e8ce, les agents en \u00e9tat de grossesse depuis plus de trois mois b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9duction du temps de travail d\u2019une heure par jour. De m\u00eame pour les autorisations d\u2019absence donn\u00e9es pour les actes m\u00e9dicaux relatifs au suivi de la grossesse auxquels ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es les s\u00e9ances de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019accouchement ou \u00e0 la parentalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Des cong\u00e9s d’adoption d’une dur\u00e9e totale de dix semaines peuvent \u00eatre accord\u00e9s aux personnels f\u00e9minins \u00e0 leur demande et suite \u00e0 la production d’un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le Service Social Territorial, l’autorit\u00e9 judiciaire ou une \u0153uvre d’adoption autoris\u00e9e attestant qu’un enfant leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en vue de son adoption.<\/p>\n\n\n\n Ces cong\u00e9s donnent droit \u00e0 des prestations \u00e9gales \u00e0 celles qui sont accord\u00e9es \u00e0 la m\u00e8re durant la partie du cong\u00e9 de maternit\u00e9 post\u00e9rieure \u00e0 l’accouchement.<\/p>\n\n\n\n Extension du cong\u00e9 d\u2019adoption au second parent : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 d\u2019adoption d\u2019une dur\u00e9e totale de dix semaines accord\u00e9 aux personnels f\u00e9minins de la fonction publique de Nouvelle-Cal\u00e9donie, sur production d\u2019un certificat d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, est \u00e9tendu au second parent<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","secteur":[27],"class_list":["post-1567","droit","type-droit","status-publish","hentry","secteur-conges"],"acf":[],"yoast_head":"\nCong\u00e9 adoption<\/h2>\n\n\n\n