XXIIIème CONGRES DE LA FEDE LES 12, 13 et 14 AOUT 2026

Note – Fiche d’inscription

ADHÉSION

Fonctionnaires

Accueil » Secteur public » Fonctionnaires

Dispositions communes

La rupture conventionnelle dans la fonction

La fusion des fonctions publiques

Plan d’intégration

Jour de carence

Rémunération et bulletins de paye

Principes généraux statutaires

La fusion des fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie

Les conditions pour être fonctionnaire

Le recrutement de fonctionnaires

Grade et emploi

Droits et obligations

Le devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique

L’obligation hiérarchique

La notion de service fait

Droit à la protection

Le droit à la carrière

Le traitement indiciaire

Les primes

Les différentes positions statutaires

Le stage et la titularisation

Notation et avancement

Les sanctions disciplinaires

Instances représentatives du personnel

Représentativité dans le secteur public

Le syndicat dans la fonction publique

La Commission administrative paritaire (CAP)

Le Comité technique paritaire (CTP)

Le comité supérieur de la fonction publique

Les congés annuels

Les jours fériés

Congés maladie, Longue durée et longue maladie (FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET COMMUNAUX de la NC)

Différents types de congés et permissions exceptionnels

Le congé maternité et congé adoption